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Chaussée de Wavre 534
1040 Etterbeek

Transformer un immeuble mixte (commerce + 2 logements) en deux appartements de type duplex

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198897
Référence communale 7701
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2007
Éléments complémentaires 10-04-2008
Dossier complet 25-04-2008
Commission de concertation 05-06-2008
Notification de la décision 23-01-2009
Validité du permis 22-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques