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Chaussée de Wavre 495
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la couverture totale d'une parcelle afin d'étendre un commerce existant ainsi que la mise en peinture des façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2007 au jeudi 27 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198875
Référence communale 7674
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2007
Dossier complet 08-11-2007
Début d'enquête publique 13-12-2007
Fin d'enquête publique 27-12-2007
Commission de concertation 16-01-2008
Notification de la décision 03-07-2008
Validité du permis 02-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques