Chaussée de Wavre 495
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la couverture totale d'une parcelle afin d'étendre un commerce existant ainsi que la mise en peinture des façades
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2007 au jeudi 27 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198875 |
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Référence communale | 7674 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2007 |
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Dossier complet | 08-11-2007 |
Début d'enquête publique | 13-12-2007 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2007 |
Commission de concertation | 16-01-2008 |
Notification de la décision | 03-07-2008 |
Validité du permis | 02-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué