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Cours Saint Michel 30
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 24 janvier 2006 en ce qui concerne la modification des sous-sols côté rue Père de Deken, la modulation des murs rideaux, l'emplacement de certains locaux techniques ainsi qu'une légère rehausse du faîte de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198855
Référence communale 7651
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2007
Dossier complet 05-09-2007
Notification de la décision 19-10-2007
Validité du permis 18-10-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques