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Rue Général Tombeur 79
1040 Etterbeek

Transformer et rénover un immeuble inoccupé en vue d'y aménager trois logements ainsi que modifier l'accès au parking existant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198849
Référence communale 7641
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2007
Dossier complet 29-08-2007
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-03-2008
Validité du permis 20-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques