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Boulevard Saint-Michel 33
1040 Etterbeek

Régulariser la fermeture d'un aéra au 7ème étage en vue d'y installer une salle de bain

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198827
Référence communale 7618
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2007
Dossier complet 24-10-2007
Notification de la décision 01-02-2008
Validité du permis 31-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques