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Avenue d'Auderghem 77
1040 Etterbeek

Réparer et rénover la cage d'escalier de secours en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198818
Référence communale 7607
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2007
Dossier complet 12-06-2007
Notification de la décision 04-09-2007
Validité du permis 03-09-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques