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Rue de l'Orient 113
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer, rénover un immeuble comportant deux logements, aménager des terrasses ainsi que créer une lucarne dans le versant arrière de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2007 au vendredi 29 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198799
Référence communale 7586
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2007
Dossier complet 08-06-2007
Début d'enquête publique 15-06-2007
Fin d'enquête publique 29-06-2007
Commission de concertation 22-08-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques