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Chaussée de Wavre 795
1040 Etterbeek

Transformer un ancien atelier de dessin et son garage en commerce avec création d'une nouvelle vitrine commerciale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198794
Référence communale 7580
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2007
Dossier complet 21-05-2007
Notification de la décision 13-09-2007
Validité du permis 12-09-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques