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Rue de l'Etang 39
1040 Etterbeek

Apporter diverses modifications intérieures à un immeuble à usage mixte (commerce et logement), créer un local de gestion (gérance de l'immeuble) et diminuer de deux entités le nombre d'emplacement de stationnement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198789
Référence communale 7575
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2007
Dossier complet 15-05-2007
Notification de la décision 05-06-2007
Validité du permis 04-06-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques