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Rue de l'Orient 104
1040 Etterbeek

Transformer un immeuble unifamililal en vue d'y aménager deux logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198784
Référence communale 7570
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2007
Dossier complet 22-05-2007
Notification de la décision 21-06-2007
Validité du permis 20-06-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques