#}

Chaussée Saint-Pierre 387
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Diviser un immeuble unifamilial (avec bureau au rez-de-chaussée et dans l'arrière bâtiment) en deux appartements, un 1 chambre et un 2 chambres

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2007 au jeudi 26 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198755
Référence communale 7534
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2007
Dossier complet 02-04-2007
Début d'enquête publique 12-04-2007
Fin d'enquête publique 26-04-2007
Commission de concertation 09-05-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques