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Rue de Haerne 26
1040 Etterbeek

Transformer un immeuble unifamilial en vue d'y aménager deux logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198741
Référence communale 7515
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2007
Notification de la décision 20-03-2007
Validité du permis 19-03-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques