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Rue Colonel Van Gele 92
1040 Etterbeek

Het wijzigen en het renoveren van een gebouw met een handel op het gelijkvloers en 2 wonigen op de verdiepingen om het aantal wooneenheden met 1 te verhogen

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198739
Référence communale 7512
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2007
Dossier complet 07-02-2007
Notification de la décision 04-09-2007
Validité du permis 03-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques