Rue Baron Lambert 23
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir et rénover un immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial et trois logements aux étages
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 8 février 2007 au jeudi 22 février 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198718 |
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Référence communale | 7487 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2006 |
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Dossier complet | 16-01-2007 |
Début d'enquête publique | 08-02-2007 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2007 |
Commission de concertation | 07-03-2007 |
Notification de la décision | 01-02-2008 |
Validité du permis | 31-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué