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Avenue Le Marinel 152
1040 Etterbeek

Construire une annexe en vue d'agrandir l'appartement existant du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198704
Référence communale 7470
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2006
Dossier complet 30-11-2006
Notification de la décision 27-12-2006
Validité du permis 26-12-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques