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Boulevard Saint-Michel 17
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Couvrir la cour en vue d'agrandir l'horeca du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 5 janvier 2007 au vendredi 19 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198694
Référence communale 7454
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2006
Éléments complémentaires 14-07-2008
Dossier complet 13-12-2006
Début d'enquête publique 05-01-2007
Fin d'enquête publique 19-01-2007
Commission de concertation 31-01-2007
Notification de la décision 15-10-2008
Validité du permis 15-10-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques