Boulevard Saint-Michel 17
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Couvrir la cour en vue d'agrandir l'horeca du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 5 janvier 2007 au vendredi 19 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198694 |
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Référence communale | 7454 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2006 |
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Éléments complémentaires | 14-07-2008 |
Dossier complet | 13-12-2006 |
Début d'enquête publique | 05-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2007 |
Commission de concertation | 31-01-2007 |
Notification de la décision | 15-10-2008 |
Validité du permis | 15-10-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué