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Rue de la Grande Haie 46
1040 Etterbeek

Annexer partiellement les sous-sol en vue d'agrandir le snack du rez-de-chaussée, remplacer une hotte d'extraction ainsi que placer un néon en façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198686
Référence communale 7445
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques