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Avenue de l'Armée 61
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir un garage existant en maintenant la façade à rue en vue de reconstruire 2 immeubles (dont 1 en intérieur d'îlot) comportant 21 logements sur un sous-sol unique de 24 emplacements de parking

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 6 décembre 2006 au mercredi 20 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198669
Référence communale 7419
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2006
Dossier complet 14-11-2006
Début d'enquête publique 06-12-2006
Fin d'enquête publique 20-12-2006
Commission de concertation 17-01-2007
Notification de la décision 06-09-2007
Validité du permis 05-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques