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Boulevard Saint-Michel 46
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un immeuble d'habitation en établissement scolaire

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 octobre 2006 au vendredi 3 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198645
Référence communale 7388
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2006
Dossier complet 03-08-2006
Début d'enquête publique 20-10-2006
Fin d'enquête publique 03-11-2006
Commission de concertation 20-06-2007
Notification de la décision 18-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques