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Rue de Theux 31
1040 Etterbeek

Réaménager le snack/rôisserie existant au rez-de-chaussée ainsi qu'installer une hotte d'extraction en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198644
Référence communale 7387
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2006
Dossier complet 12-06-2008
Notification de la décision 18-07-2008
Validité du permis 17-07-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques