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Chaussée de Wavre 822
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer, agrandir et rehausser deux immeubles en vue d'y aménager six logements aux étages et de rénover deux surfaces commerciales existantes au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 6 décembre 2006 au mercredi 20 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198635
Référence communale 7372
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2006
Dossier complet 20-11-2006
Début d'enquête publique 06-12-2006
Fin d'enquête publique 20-12-2006
Commission de concertation 03-01-2007
Notification de la décision 11-05-2007
Validité du permis 10-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques