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Avenue des Celtes 9
1040 Etterbeek

Réaménager le snack existant au rez-de-chaussée ainsi qu'installer une hotte d'extraction en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198621
Référence communale 7358
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2006
Dossier complet 20-07-2006
Notification de la décision 14-11-2006
Validité du permis 13-11-2008
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques