Rue de la Grande Haie 23
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un ancien atelier/bureau en un logement, rénover et agrandir le logement existant, modifier la façade à rue au rez-de-chaussée ainsi qu'aménager une terrasse sur la toiture de l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 7 septembre 2006 au jeudi 21 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198618 |
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Référence communale | 7354 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2006 |
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Dossier complet | 08-08-2006 |
Début d'enquête publique | 07-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2006 |
Commission de concertation | 18-10-2006 |
Notification de la décision | 01-02-2007 |
Validité du permis | 31-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué