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Avenue du Préau 6
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble existant en vue de reconstruire une maison unifamiliale à l'alignement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2006 au jeudi 22 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198617
Référence communale 7353
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2006
Dossier complet 02-06-2006
Début d'enquête publique 08-06-2006
Fin d'enquête publique 22-06-2006
Commission de concertation 05-07-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques