Rue Louis Hap 62
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser un immeuble unifamilial ainsi que démolir et reconstruire des annexes avec rehausse du mur mitoyen côté du n°60
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 10 mai 2006 au mercredi 24 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198588 |
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Référence communale | 7322 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2006 |
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Dossier complet | 24-04-2006 |
Début d'enquête publique | 10-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2006 |
Commission de concertation | 07-06-2006 |
Notification de la décision | 19-10-2006 |
Validité du permis | 18-10-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué