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Rue Charles Degroux 80
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe à un immeuble comportant trois logements en vue d'agrandir le duplex existant au rez-de-chaussée et 1er étage,

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 avril 2006 au jeudi 27 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198580
Référence communale 7312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2006
Dossier complet 31-03-2006
Début d'enquête publique 13-04-2006
Fin d'enquête publique 27-04-2006
Commission de concertation 10-05-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques