Rue de Linthout 208
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse dans le jardin de l'immeuble pour le restaurant du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 16 mars 2006 au jeudi 30 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198560 |
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Référence communale | 7287 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2006 |
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Dossier complet | 28-02-2006 |
Début d'enquête publique | 16-03-2006 |
Fin d'enquête publique | 30-03-2006 |
Commission de concertation | 12-04-2006 |
Notification de la décision | 28-04-2006 |
Validité du permis | 27-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation