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Rue de l'Orient 30
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de l'ancien atelier en vue d'y aménager un logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 avril 2006 au jeudi 27 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198551
Référence communale 7277
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2006
Dossier complet 23-03-2006
Début d'enquête publique 13-04-2006
Fin d'enquête publique 27-04-2006
Commission de concertation 10-05-2006
Notification de la décision 15-06-2006
Validité du permis 14-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques