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Avenue d'Auderghem 104
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un ancien laboratoire médical en vue d'y aménager 4 logements ainsi qu'aménager une surface de bureaux au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 16 février 2006 au jeudi 2 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198543
Référence communale 7265
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2006
Dossier complet 08-02-2006
Début d'enquête publique 16-02-2006
Fin d'enquête publique 02-03-2006
Commission de concertation 15-03-2006
Notification de la décision 30-05-2006
Validité du permis 29-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques