Avenue d'Auderghem 104
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un ancien laboratoire médical en vue d'y aménager 4 logements ainsi qu'aménager une surface de bureaux au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 16 février 2006 au jeudi 2 mars 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198543 |
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Référence communale | 7265 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2006 |
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Dossier complet | 08-02-2006 |
Début d'enquête publique | 16-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2006 |
Commission de concertation | 15-03-2006 |
Notification de la décision | 30-05-2006 |
Validité du permis | 29-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué