#}

Chaussée de Wavre 870
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble (R+5) comportant une surface commerciale ou bureaux au rez-de-chaussée et 12 logements aux étages ainsi qu'un sous-sol sur 2 niveaux comportant 13 emplacements de parking

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 avril 2006 au jeudi 27 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198530
Référence communale 7251
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2006
Dossier complet 23-03-2006
Début d'enquête publique 13-04-2006
Fin d'enquête publique 27-04-2006
Commission de concertation 10-05-2006
Notification de la décision 15-12-2008
Validité du permis 14-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques