Chaussée de Wavre 870
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble (R+5) comportant une surface commerciale ou bureaux au rez-de-chaussée et 12 logements aux étages ainsi qu'un sous-sol sur 2 niveaux comportant 13 emplacements de parking
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 13 avril 2006 au jeudi 27 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198530 |
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Référence communale | 7251 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2006 |
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Dossier complet | 23-03-2006 |
Début d'enquête publique | 13-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2006 |
Commission de concertation | 10-05-2006 |
Notification de la décision | 15-12-2008 |
Validité du permis | 14-12-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué