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Avenue d'Auderghem 88
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement de deux studio dans les combles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2005 au vendredi 30 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198501
Référence communale 7217
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2005
Dossier complet 12-12-2005
Début d'enquête publique 16-12-2005
Fin d'enquête publique 30-12-2005
Commission de concertation 18-01-2006
Notification de la décision 28-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques