Avenue Edmond Mesens 73
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer et rénover un immeuble (avec rehausse des murs mitoyens) en vue de créer 3 logements (2 appart. 3 ch et 1 appart. 2 ch.)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 19 janvier 2006 au jeudi 2 février 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198499 |
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Référence communale | 7215 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2005 |
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Dossier complet | 27-12-2005 |
Début d'enquête publique | 19-01-2006 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2006 |
Commission de concertation | 15-02-2006 |
Notification de la décision | 15-05-2006 |
Validité du permis | 14-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué