Rue de la Grande Haie 65
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble (-1+R+3) comportant 6 logements (3 appart. 1 ch, 2 appart. 2 ch et 1 appart. 3 ch.)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 2 février 2006 au jeudi 16 février 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198491 |
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Référence communale | 7203 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2005 |
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Dossier complet | 17-01-2006 |
Début d'enquête publique | 02-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 16-02-2006 |
Commission de concertation | 01-03-2006 |
Notification de la décision | 19-05-2006 |
Validité du permis | 18-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué