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Avenue des Celtes 19
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'une salle au rez-de-chaussée en bar ouvert au public (boissons non- alcoolisées)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2005 au lundi 5 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198448
Référence communale 7152
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2005
Dossier complet 09-11-2005
Début d'enquête publique 21-11-2005
Fin d'enquête publique 05-12-2005
Commission de concertation 14-12-2005
Notification de la décision 19-01-2006
Validité du permis 18-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques