Avenue des Celtes 19
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'une salle au rez-de-chaussée en bar ouvert au public (boissons non- alcoolisées)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 21 novembre 2005 au lundi 5 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198448 |
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Référence communale | 7152 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2005 |
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Dossier complet | 09-11-2005 |
Début d'enquête publique | 21-11-2005 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2005 |
Commission de concertation | 14-12-2005 |
Notification de la décision | 19-01-2006 |
Validité du permis | 18-01-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué