#}

Rue des Coquelicots 49
1040 Etterbeek

Modifier les divisions des châssis du côté de la rue des Coquelicots

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198444
Référence communale 7148
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2005
Dossier complet 27-07-2005
Notification de la décision 10-10-2005
Validité du permis 09-10-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques