Rue Fort de Boncelles 8
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le revêtement de façade du bâtiment 02 ainsi qu'implanter un nouvel escalier de secours au bâtiment 03 à l'école Sainte-Anne
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 25 août 2005 au jeudi 8 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198423 |
|---|---|
| Référence communale | 7127 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-07-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-07-2005 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2005 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2005 |
| Commission de concertation | 14-09-2005 |
| Notification de la décision | 15-12-2005 |
| Validité du permis | 14-12-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué