Rue de l'Orme 1
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée ainsi que d'une partie du sous-sol d'habitation en commerce (librairie) en maintenant les deux logements existants
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 22 juin 2005 au mercredi 6 juillet 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198406 |
|---|---|
| Référence communale | 7110 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-05-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-06-2005 |
| Début d'enquête publique | 22-06-2005 |
| Fin d'enquête publique | 06-07-2005 |
| Commission de concertation | 13-07-2005 |
| Notification de la décision | 03-10-2005 |
| Validité du permis | 02-10-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué