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Rue des Cultivateurs 53
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer, rénover et agrandir un immeuble unifamilial en vue d'y aménager un second logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 16 juin 2005 au jeudi 30 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198401
Référence communale 7105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2005
Dossier complet 02-06-2005
Début d'enquête publique 16-06-2005
Fin d'enquête publique 30-06-2005
Commission de concertation 13-07-2005
Notification de la décision 27-10-2005
Validité du permis 26-10-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques