Cours Saint Michel 30
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un bâtiment administratif comprenant deux étages de sous-sol, un rez-de-chaussée bas, un rez-de-chaussée haut, cinq étages + 1 étage technique, le tout sur une dalle existante
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 5 septembre 2005 au lundi 19 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-05-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-06-2005 |
| Début d'enquête publique | 05-09-2005 |
| Fin d'enquête publique | 19-09-2005 |
| Commission de concertation | 28-09-2005 |
| Notification de la décision | 24-01-2006 |
| Validité du permis | 23-01-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué