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Rue Général Capiaumont 12
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir la toiture à double versant ainsi que le 3ème étage de l'immeuble et à reconstruire deux étages avec toiture plate afin d'y aménager un duplex

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 16 juin 2005 au jeudi 30 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198382
Référence communale 7082
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2005
Dossier complet 31-05-2005
Début d'enquête publique 16-06-2005
Fin d'enquête publique 30-06-2005
Commission de concertation 13-07-2005
Notification de la décision 10-04-2006
Validité du permis 09-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques