Rue de la Grande Haie 35
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation et modifier la façade d'un rez-de-chaussée commercial (taverne) en vue d'y installer un entrepôt
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 2 juin 2005 au jeudi 16 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198368 |
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Référence communale | 7066 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2005 |
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Dossier complet | 23-05-2005 |
Début d'enquête publique | 02-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2005 |
Commission de concertation | 29-06-2005 |
Notification de la décision | 14-11-2005 |
Validité du permis | 13-11-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation