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Rue des Aduatiques 71
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Het regulariseren van de verhoging van de liftschacht en het plaatsen van een buitengroep op het dak

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 mars 2005 au lundi 4 avril 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198347
Référence communale 7041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2005
Début d'enquête publique 21-03-2005
Fin d'enquête publique 04-04-2005
Commission de concertation 20-04-2005
Notification de la décision 18-01-2006
Validité du permis 17-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques