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Avenue de la Chevalerie 21
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée d'atelier (boulangerie) en vue d'y installer un super marché, placer deux enseignes ainsi que modifier les façades au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 24 février 2005 au jeudi 10 mars 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198310
Référence communale 6997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2004
Dossier complet 16-02-2005
Début d'enquête publique 24-02-2005
Fin d'enquête publique 10-03-2005
Commission de concertation 23-03-2005
Notification de la décision 22-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques