Avenue de la Chevalerie 21
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée d'atelier (boulangerie) en vue d'y installer un super marché, placer deux enseignes ainsi que modifier les façades au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 24 février 2005 au jeudi 10 mars 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198310 |
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Référence communale | 6997 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2004 |
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Dossier complet | 16-02-2005 |
Début d'enquête publique | 24-02-2005 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2005 |
Commission de concertation | 23-03-2005 |
Notification de la décision | 22-06-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué