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Avenue Victor Jacobs 82
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un arrière bâtiment (entrepôt) en vue d'y aménager un logement, rénover les deux logements existants dans le bâtiment principal en y annexant les combles ainsi que remplacer les menuiseries des façades

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 janvier 2005 au jeudi 27 janvier 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198301
Référence communale 6988
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2004
Dossier complet 28-12-2004
Début d'enquête publique 13-01-2005
Fin d'enquête publique 27-01-2005
Commission de concertation 09-02-2005
Notification de la décision 16-06-2005
Validité du permis 15-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques