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Place du Quatre Août 9
1040 Etterbeek

De bestemmingswijziging van een handelsgelijkvloers (detailhandel) om er een vormingscentrum voor kappers te installeren (vervaardiging van immateriêle goederen)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198296
Référence communale 6983
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2004
Notification de la décision 22-11-2004
Validité du permis 21-11-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques