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Avenue d'Auderghem 350
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Supprimer un logement au 2ème étage et construire une petite extension en vue de rénover et d'agrandir une agence bancaire existante

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 janvier 2005 au jeudi 27 janvier 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198290
Référence communale 6976
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2004
Dossier complet 27-12-2004
Début d'enquête publique 13-01-2005
Fin d'enquête publique 27-01-2005
Commission de concertation 09-02-2005
Notification de la décision 31-05-2005
Validité du permis 30-05-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques