Rue des Perdrix 29
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe et aménager une terrasse accessible avec rehausse du mur mitoyen à un immeuble unifamilial
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 16 juin 2005 au jeudi 30 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198287 |
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Référence communale | 6971 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2004 |
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Dossier complet | 31-05-2005 |
Début d'enquête publique | 16-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2005 |
Commission de concertation | 13-07-2005 |
Notification de la décision | 24-10-2005 |
Validité du permis | 23-10-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué