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Rue Général Henry 75
1040 Etterbeek

La modification des matériaux de façade (briquettes en lieu et place d'un enduit) d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198272
Référence communale 6954
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2004
Dossier complet 01-09-2004
Notification de la décision 02-09-2005
Validité du permis 01-09-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques