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Avenue René Piret 1
1040 Etterbeek

Supprimer temporairement 3 logements en vue d'installer les bureaux du Foyer Etterbeekois pour une durée de 5 ans

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198252
Référence communale 6928
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2004
Dossier complet 11-08-2004
Notification de la décision 08-09-2004
Validité du permis 07-09-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques