Avenue des Volontaires 12
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Mettre en oeuvre le permis de lotir no, 11 délivré le 01 juillet 2004 en ce qui concerne la construction de trois immeubles de logements, un immeuble de bureaux, la rénovation de trois bâtiments existants, ainsi que l'aménagement d'une voirie privée intérieure au site et d'un espace vert
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 9 décembre 2004 au jeudi 23 décembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198248 |
|---|---|
| Référence communale | 6923 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2004/238393 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-07-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-10-2004 |
| Début d'enquête publique | 09-12-2004 |
| Fin d'enquête publique | 23-12-2004 |
| Commission de concertation | 05-01-2005 |
| Notification de la décision | 08-06-2005 |
| Validité du permis | 07-06-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué